Conditions Générales de Vente
Hauteville Conciergerie
Dernière mise à jour : 4 Juillet 2025
1. Informations sur le prestataire
Hauteville Conciergerie est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 2000 €, dont le siège social est situé à 14 rue Pierre des Touches, 50590 Montmartin-sur-Mer, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro Siren 990 520 595.
Email : contact@hautevilleconciergerie.fr
Téléphone : 07 56 96 73 03
2. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions applicables aux prestations de services proposées par Hauteville Conciergerie, notamment la surveillance de résidence, la remise de clés, le ménage, les interventions ponctuelles et les services de conciergerie liés à la location saisonnière.
3. Acceptation des CGV
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de Hauteville Conciergerie, prévaloir sur les présentes.
4. Commande et réservation
Les demandes de prestations se font par email, téléphone ou formulaire en ligne. Toute commande fait l'objet d'une confirmation par Hauteville Conciergerie.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment.
Les prestations sont à régler selon les modalités convenues (virement, chèque, espèces, paiement en ligne si disponible). Pour les abonnements, le règlement peut se faire mensuellement ou annuellement, selon les modalités convenues entre les parties.
6. Annulation – Remboursement
Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit au moins 48h avant la prestation.
- En cas d’annulation dans ce délai, aucun frais ne sera facturé.
- En cas d’annulation tardive (à moins de 48h), Hauteville Conciergerie se réserve le droit de facturer tout ou partie de la prestation.
Aucune résiliation anticipée ne pourra donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le paiement peut être effectué mensuellement ou en une seule fois, selon l’option choisie à la souscription, mais l’engagement reste valable pour la durée totale du contrat.
7. Responsabilité
Hauteville Conciergerie met tout en œuvre pour assurer un service de qualité. Elle ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d’accès empêché à la propriété, ou de défaut d’information communiqué par le client.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des interventions.
En cas de dégradation constatée dans un logement (dégât matériel, mobilier, etc.), Hauteville Conciergerie s’engage à informer le client dans les plus brefs délais avec, si possible, un relevé photo. Hauteville Conciergerie ne peut en aucun cas être tenue responsable de dégradations commises par des tiers (locataires, invités, artisans, etc.) ou résultant de l’usure normale du logement ou de ses équipements.
8. Assurance
Hauteville Conciergerie est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à ses activités, incluant les prestations de gardiennage, conciergerie et interventions ponctuelles. Une attestation d’assurance peut être transmise sur demande.
Il appartient au client de vérifier que son propre contrat d’assurance habitation couvre la mise à disposition de clés et les interventions de prestataires extérieurs dans sa résidence.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation client sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse suivante : [ajouter lien].
10. Réclamations et litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Hauteville Conciergerie.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.